Vous avez reçu un courrier d’une entreprise qui n’affiche pas clairement son caractère publicitaire, tente de vous tromper par un nom proche d’un organisme officiel ou tout simplement qui vous demande un paiement dans un délai limité ?

Que vous ayez payé ou non, vous pouvez porter plainte car ces pratiques sont absolument frauduleuses.

Exemple de ce types de courriers (la liste est très certainement plus longue) : Inforegistre, RSI (Registre des Sociétés et des Indépendants), L’Office départemental des annuaires, Info RCS, Centre Des Fichiers Des Entreprises

Pour vous montrer le caractère frauduleux de ces entreprises, je vais prendre exemple sur le courrier d’Inforegistre

La société Inforegistre envoie par courrier à tous les nouveaux auto-entrepreneurs déclarés (et pas seulement, plusieurs témoignages de gérants de SARL montrent que les cibles sont plus variées), certainement en achetant leur informations personnelles auprès de l’INSEE, une publicité leur demandant de s’inscrire à leur registre pour figurer sur son site internet : http://www.inforegistre.fr/

Si l’activité d’Inforegistre est entièrement légale, leur courriers publicitaires sont en revanche en totale violation avec plusieurs articles du Code ICC.

Je reproche à Inforegistre :

- de volontairement prêter à confusion entre son activité et celle d’Infogreffe (Registre commerce et sociétés, obligatoire et GRATUIT) : violation de l’article 3 du Code ICC consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing.
- d’établir des conditions de vente trompeuses (paiement à retourner sous 15 jours, qui selon moi ne vise qu’à renforcer la tromperie du prospect) : violation de l’article 5
- de ne pas établir clairement le caractère publicitaire de ses courriers (unique mentions trop petite et orientée verticalement sur la première page) : violation de l’article 9

Vous n’avez pas payé le montant demandé par l’arnaque

- Rendez-vous sur le site du Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) et remplissez le formulaire de plainte : http://www.jdp-pub.org/Deposer-une-plainte.html
- Envoyer un e-mail, reprenant les arguments cités plus haut, avec des scans des courriers, quelques explications et surtout vos coordonnées à l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité, liée au JDP) : contact@arpp.org

Vous avez payé le montant demandé par le courrier

Appelez tout de suite la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) de paris : 01 40 27 16 00
Expliquez leur que vous avez été induit en erreur par le courrier que vous avez reçu (avec les argument cités plus haut ou avec vos propres mots), et que vous pensiez avoir affaire à un règlement obligatoire.

Vous pouvez aussi leur écrire par lettre ou par e-mail :
Direction départementale de la protection des populations
8 rue froissard
75153 Paris CEDEX 03

ddpp@paris-gouv.fr

Dans les deux cas

Si vous voulez qu’on vous prête une oreille attentive, avoir des conseils, et/ou pour faire remonter le cas de votre courrier dans les instances gouvernementales, vous pouvez téléphoner au service internet-signalement.gouv.fr au 0811 02 02 17 (attention appel surtaxé)
Des gendarmes spécialisés dans le droit vous répondront, ce sont des personnes très professionnelles et surtout très à l’écoute et très agréable.
Une des meilleures surprises dans mes démarches contre Inforegistre.

A mon niveau, la plainte contre Inforegistre est toujours en cours et les dernières évolutions sont plus qu’encourageantes

Vous avez reçu un courrier
- Inforegistre
- L’Office départemental des annuaires
- Info RCS
- Centre Des Fichiers Des Entreprises

Sachez que tous ces courriers sont de possibles arnaques, venant d’entreprises peut être malhonnêtes qui bénéficieraient du manque d’attention des nouveaux et petits entrepreneurs dans les courriers qu’ils reçoivent.
M. Mountary James qui n’a pas moins de 4 sociétés basées toutes sur le même principe : des courriers vous demandant de rêgler un montant X sous Y jours pour paraître dans l’un de ses nombreux registres. (Les montants et les dates changent sans arrêt)
C’est trop gros ? Vous ne me croyez pas ? Regardez le nom du gérant/président de ces sociétés :

Inforegistre
Office départemental des annuaires
Info RCS
Centre Des Fichiers Des Entreprises

Et pour faire encore plus propre, et surtout pour certainement ne pas payer trop d’impôts sur les sociétés en répartissant les bénéfices de son activité (bah oui il ne manquerait plus que les ******* payent des impôts …), M. Mountary a créé une société pour développer les outils informatiques et certainement aussi les sites qui servent d’écran à ses nombreux registres : Media Phone, et une société qui doit certainement servir à vous envoyez les courriers par la poste, EasyPub.

Déjà 6 sociétés dirigées par ce monsieur, et d’après quelques commentaires reçus sur d’autres billets de mon blog, ce ne sont pas les seules.

Vous avez reçu ce genre de courrier, et ces pratiques vous dégoûtent ?
Que vous ayez payé ou non, RDV ici pour porter plainte.

Désolé pour les * et les tournures au conditionnel, je suis bien obligé pour éviter que M. Mountary ne m’envoie une 3ème fois ses avocats aux derrières, et je ne voudrais pas lui procurer le plaisir de pouvoir m’attaquer pour diffamation, on a pas tous les moyens de se payer un cabinet d’avocats ….

EDIT 2 : Étrangement, depuis 6 jours j’ai reçu la visite quotidienne du même visiteur, ayant tapé les mêmes mots clef sur Google : « james mountary ».
C’est assez révélateur … et oui les administrateurs disposent de pleins d’outils pour « monitorer » leur trafic web de nos jour. Alors soit je me fais des films (et dans ce cas visiteur mystère s’il te plaît manifeste toi ), soit M. Inforegistre (ou son avocat) vérifie que ses menaces ont portées leurs fruits.
Dans ce dernier cas je vous salue et vous invite à me laisser un petit mot sympathique comme vous savez si bien le faire. Après tout, vous auriez déjà pu user des moyens électroniques dans un premier temps pour vous manifester, cela vous aurait économisé un timbre, m’aurait évité un aller-retour à la Poste et aurait économisé nos forêts (btw. votre papier à lettre à un grain magnifique !). Je suis gentil je ne publierai ni votre adresse IP ni votre adresse réelle.
Quelques infos du visiteur : Windows XP – Firefox 3.6 – Résolution d’écran : 1024×768 – FAI : Wanadoo.fr

EDIT : Suite à une lettre de menaces envoyée par l’avocat d’Inforegistre, j’ai supprimé les termes « Arnaque », « Malhonnête » et « se faire avoir ». Je (nous ?) ne vais pas en rester là, la suite au prochaine épisode. A très bientôt

Ou plutôt, qui est Inforegistre ?

Suite à mon billet sur inforegistre et aux nombreuses visites qui en ont découlé, j’ai décidé de chercher quelques informations sur cette société (biiip mot censuré par Inforegistre)…

Je tiens à préciser que les informations qui suivent ont été obtenues légalement et sont toutes disponibles sur internet par de simples recherches. Ces informations sont donc publiques et ne violent en aucun cas le respect de la vie privée de ce cher M. Inforegistre.

I . Inforegistre = James Mountary :
Un simple whois sur le site internet Inforegistre nous donne une multitude d’informations sur son créateur : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone professionnels, adresse et numéro de téléphone personnels, son email perso :

domain: INFOREGISTRE.COM

created: 24-Feb-2008
last-changed: 25-Feb-2010
registration-expiration: 24-Feb-2011

registrant-firstname: James
registrant-lastname: Mountary

registrant-organization: Inforegistre
registrant-street1: 27-29 rue RAFFET
registrant-pcode: 75016
registrant-city: PARIS
registrant-ccode: FR

registrant-email: contact@inforegistre.com

admin-c-firstname: James
admin-c-lastname: Mountary
admin-c-street1: 74 avenue Mozart

admin-c-pcode: 75016
admin-c-city: Paris
admin-c-ccode: FR
admin-c-phone: +33.662339696
admin-c-email: jamesmountary@gmail.com

Une recherche google sur le nom de James Moutary nous apprend ensuite que le M. est passé par le collège Henry IV et en cherchant des infos sur la société Inforegistre en elle même on apprend que celle ci est une SARL au capital de 1000€

II. La société Inforegistre :
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Au capital : 1 000,00 EUROS
Adresse du siège : 27-29 R RAFFET 75016 PARIS
Domiciliataire : BUROSERVICES
171B AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE
N° identification 950 040 212
Durée de la société Jusqu’au 30 juillet 2107
Date d’arrété des comptes: le 31 Décembre
Constitution – Dépôt de l’acte constitutif : le 31 juillet 2008 sous le numéro 69413
Publication: LE PARISIEN LIBERE du 25 juillet 2008
ADMINISTRATION
GERANT MONSIEUR MOUNTARY JAMES
né(e) le 27 octobre 1978 à PARIS (75014) (FRANCE)
de nationalité FRANCAISE
demeurant 74 AV MOZART 75016 PARIS

III. Inforegistre, le site web :
Les sites webs parlent toujours plus que voulu. J’ai décidé de tester l’admirable machine de guerre de l’information que représente Inforegistre.com, voici ce que j’ai trouvé :

Déjà le nombre d’entreprises qui (biiip mot censuré par Inforegistre) : 3106 (en fait 3145 maintenant, car la capture d’écran date du début de semaine, soit 39 victimes en seulement 4 jours)

Sachant que « l’entreprise » demande à 87,04€ (quand ce n’est pas 262,30€) on peut facilement calculer qu’elle a déjà engendré plus de 270 346€ de chiffre d’affaire. Pas mal pour un boîte au capital de 1000€. L’(biiip mot censuré par Inforegistre), y’a pas à dire, ça paye !

Revenons en au site … c’est une vraie passoire informatique. Quelques minutes m’ont suffit à accéder à des pages d’administration, sans aucune action illégale (aucune injection SQL ou XSS), seulement en jouant avec les URL :

et j’en passe …

IV : Recours
Contrairement à ce que l’on peut penser, nous ne sommes pas sans recours contre les tentatives d’(biiip mot censuré par Inforegistre). Pages Jaune 712 en a récemment fait les frais par exemple : http://www.jdp-pub.org/Pages-Jaunes-712.html

Le paragraphe à retenir de cette page :

Le document publicitaire diffusé par la société Pages Jaunes 712, se présentant dans sa forme et son contenu de façon identique à une facture, ne permet nullement d’identifier son caractère publicitaire. Comportant en outre une incitation au paiement d’une somme dont le montant est chiffré, elle est de nature à induire une confusion dans l’esprit de ses destinataires et à inciter à des paiements indus. A cet égard, les mentions ajoutées en très petits caractères sur le document selon lesquelles notamment « ce document ne tient pas lieu de facture » ne sauraient constituer une clarification de nature à éviter toute méprise.

C’est exactement du même tenant qu’Inforegistre.
Je pense bientôt contacter le Jury de Déontologie Publicitaire pour leur faire part de cette affaire, et faire en sorte qu’Inforegistre cesse son activité (biiip mot censuré par Inforegistre).

Bien sûr, le plus nombreux nous serons le plus nous aurons de la voix.
Laissez un commentaire si vous voulez me contacter (en saisissant une adresse mail valide pour pouvoir vous répondre).

Dès que j’en aurai le temps je contacterai les entreprises qui ont souscrit au service Inforegistre pour savoir si elle étaient en connaissance du fait que le courrier n’était qu’une publicité.

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